Arnaque à la création de site internet : le guide complet

Quarante-huit mois. C'est la durée qui revient le plus souvent dans les contrats que les artisans nous envoient. Une arnaque à la création de site internet ne ressemble jamais à une arnaque au moment où on la signe. Elle ressemble à un rendez-vous cordial, à un devis clair, à un commercial qui connaît votre métier. Le piège se referme plus tard, quand la facture change d'expéditeur et que le site promis n'existe qu'à moitié. Ce guide décrit le mécanisme complet, de l'appel téléphonique jusqu'au prélèvement mensuel. Il vous donne les six lignes à retrouver dans votre contrat. Il précise ce que la loi prévoit réellement pour un professionnel, et ce qu'elle ne prévoit pas. Nous l'écrivons depuis l'intérieur du secteur : nous créons des sites, et nous lisons ces contrats toutes les semaines. Votre engagement est déjà signé ? Notre guide pour résilier votre contrat de site internet donne la marche à suivre, dans l'ordre.

Qu'est-ce qu'une arnaque à la création de site internet ?

Une arnaque à la création de site internet est une prestation web vendue par démarchage et signée sans délai de réflexion. Elle est ensuite adossée à un financement de trois à cinq ans. Le professionnel verse un loyer mensuel à un organisme tiers, pour un site souvent minimal, qu'il ne possède pas et qu'il ne peut pas arrêter.

Le mot arnaque est lourd, et il ne convient pas à toutes les situations. Il faut distinguer trois cas, parce que les recours ne sont pas les mêmes.

• Le prestataire simplement cher.Le site existe, il fonctionne, il est mis à jour. Le prix est élevé, la durée est longue, mais la prestation est réelle. Ce n'est pas une arnaque, c'est un mauvais achat. La sortie se joue sur le préavis.
• Le contrat déséquilibré.Le site est livré, mais minimal : quelques pages génériques, des textes recyclés, aucun suivi après le premier mois. Le contrat, lui, court quatre ans. C'est la situation la plus fréquente, et la plus difficile à qualifier.
• La tromperie caractérisée.Le site n'est jamais publié, ou bien la promesse commerciale est objectivement fausse. Là, le vocabulaire juridique change, et un avocat devient utile.

La disproportion se mesure facilement. Un site vitrine correct, payé au prix du marché, représente environ 1 222 € la première année. Ce montant additionne la rédaction et la création (environ 490 €), le nom de domaine (15 € par an), l'email professionnel (69 € par an), l'hébergement et la maintenance (180 € par an), et les mises à jour (468 € par an). Un contrat démarché à 190 € par mois sur quarante-huit mois atteint 9 120 €. L'écart ne se justifie par aucune fonctionnalité supplémentaire. Il finance la prospection téléphonique, la visite commerciale et la marge de l'organisme de financement.

Un signal permet de trancher vite. Regardez qui prélève votre compte. Si le nom sur le prélèvement n'est pas celui de l'agence que vous avez rencontrée, vous êtes dans un montage de location financière. Ce montage est légal, il est utilisé par beaucoup de secteurs, mais il change complètement vos marges de manœuvre.

Le mécanisme, étape par étape

La séquence est remarquablement constante. Nous la retrouvons presque à l'identique dans les contrats que nos futurs clients nous transmettent, quel que soit le prestataire.

1. L'appel qui ne ressemble pas à du démarchage

Le premier contact ne vend rien. Il vérifie une information. Votre interlocuteur dit travailler avec des artisans de votre commune. Il mentionne votre fiche Google, et remarque que vous n'avez pas de site, ou que le vôtre date. Le ton est technique, pas commercial. La question posée est presque toujours la même : est-ce que vous auriez dix minutes cette semaine.

Cette phase n'a rien d'illégal. Elle est simplement conçue pour que vous ne raccrochiez pas, et pour obtenir un rendez-vous physique. Le rendez-vous physique est l'objectif réel de l'appel.

2. Le rendez-vous fixé dans les quarante-huit heures

Le délai court est volontaire. Il vous laisse trop peu de temps pour chercher le nom de la société, lire les avis, ou demander un devis concurrent. Le rendez-vous a lieu chez vous ou dans votre local, jamais dans les bureaux du prestataire. Ce détail aura son importance juridique, nous y revenons plus bas.

La présentation est souvent bonne. Maquette à votre nom, photos de votre secteur, comparaison avec un concurrent qui, lui, apparaît bien sur Google. Ce que vous voyez à l'écran est une image, pas un site en ligne. Demandez systématiquement une adresse web publique que vous pouvez ouvrir vous-même sur votre téléphone.

3. La signature obtenue le jour même

C'est le cœur de la méthode, appelée vente en une visite dans le jargon commercial. Une remise conditionnée à une signature immédiate, un quota de fin de mois, une place limitée dans la commune : le motif varie, l'effet est identique. Vous signez un document de six à douze pages que vous n'avez pas lu.

La signature se fait de plus en plus sur tablette. Les conditions générales sont alors affichées dans un cadre défilant que personne ne parcourt jusqu'au bout. Vous recevez le contrat complet par email, après. C'est à ce moment que la durée réelle apparaît.

4. La bascule vers la location financière

Une clause, souvent placée en fin de conditions générales, autorise le prestataire à céder le contrat à un organisme de financement. Quelques semaines plus tard, le prélèvement change de nom. Vous ne payez plus une agence web, vous payez un loyer à une société de financement.

La conséquence est décisive. Cette société n'a jamais rien promis sur votre site. Elle a acheté une créance, et elle la recouvre. Vous appelez pour dire que le site ne fonctionne pas ? Elle vous répond que ce n'est pas son sujet, et elle a raison sur le plan contractuel. C'est précisément pour cela qu'arrêter les prélèvements aggrave votre situation au lieu de l'améliorer.

5. Ce qui se passe le jour où le contrat s'arrête

Cette étape est celle que personne n'anticipe, et c'est souvent la plus coûteuse. À l'échéance, le service s'éteint. Le site disparaît, parfois du jour au lendemain, sans sauvegarde transmise.

Trois pertes sont possibles, selon ce que dit votre contrat. Le nom de domaine, s'il est détenu par le prestataire, reste chez lui : vos cartes de visite et le marquage de votre véhicule renvoient alors vers le vide. Les adresses email adossées à ce domaine cessent de fonctionner, y compris celle que vous donnez à vos clients depuis dix ans. Enfin, les textes et les photos publiés peuvent relever d'une licence d'utilisation, et non de votre propriété.

La parade est simple, à condition de s'y prendre à l'avance. Sauvegardez vos contenus, demandez le code de transfert de votre domaine par écrit, et préparez la nouvelle vitrine avant la date d'effet. Une bascule anticipée évite la coupure de visibilité.

Si vous reconnaissez votre situation dans cette séquence, le plus utile est de faire lire le contrat par quelqu'un qui en lit souvent. Nous le faisons gratuitement. Envoyez-le nous depuis notre page de contact : nous vous indiquons votre date de sortie, et le courrier à envoyer pour la demander. Cet audit de sortie de contrat est chiffré 190 € et offert, y compris si vous ne devenez jamais client.

Les six lignes à retrouver dans votre contrat

Ressortez le contrat signé, les conditions générales et les avenants. Si vous ne les avez plus, demandez une copie par écrit à votre prestataire : il doit pouvoir vous la fournir. Cherchez ensuite ces six éléments, dans cet ordre. Ils suffisent à comprendre votre position.

Une remarque avant de lire le tableau. Aucune de ces clauses n'est illégale en soi. Un engagement de quarante-huit mois est parfaitement valable entre professionnels, et la location financière est un outil bancaire courant. Ce qui pose problème, c'est leur combinaison, associée à une signature obtenue en une heure. Vous ne cherchez donc pas une clause interdite. Vous cherchez à savoir où vous en êtes, et quelle est votre prochaine date utile.

La quatrième ligne est celle que presque personne ne lit, et c'est la plus lourde de conséquences. La cinquième mérite une vérification immédiate : pour un domaine en .fr, le titulaire se consulte gratuitement sur le service Whois de l'AFNIC, le registre officiel des noms de domaine français. Nous détaillons cette vérification dans notre article sur le nom de domaine à votre nom.

Ce que dit la loi sur l'arnaque à la création de site internet

Une idée fausse circule beaucoup : entre professionnels, il n'existerait aucun droit de rétractation. C'est inexact depuis 2014. L'article L221-3 du code de la consommation étend certaines protections des consommateurs aux contrats conclus hors établissement entre deux professionnels.

Trois conditions doivent être réunies, et elles sont cumulatives. La DGCCRF les rappelle dans sa fiche pratique sur la rétractation des petits professionnels.

1. Le contrat a été conclu hors établissement, donc chez vous, dans votre local, ou sur un salon. C'est le cas de la quasi-totalité des situations décrites plus haut.
2. Votre entreprise emploie cinq salariés au maximum.
3. L'objet du contrat n'entre pas dans le champ de votre activité principale. Un site internet vendu à un plombier remplit cette condition. Vendu à une agence de communication, il ne la remplit pas.

Quand ces trois conditions sont réunies, le délai est de quatorze jours à compter de la signature. C'est court, et c'est la raison pour laquelle ce recours est rarement disponible : le doute arrive souvent au troisième prélèvement, pas au troisième jour.

Deux autres voies existent, et elles relèvent du conseil juridique, pas du nôtre. La première est la contestation du consentement, quand la signature a été obtenue par des affirmations fausses, par exemple une première place garantie sur Google. La seconde concerne le montage de location financière. Par un arrêt de chambre mixte du 13 avril 2018, la Cour de cassation juge que des contrats concomitants participant d'une même opération sont interdépendants. La disparition de l'un peut entraîner la caducité de l'autre. Ces deux voies supposent un avocat et des preuves écrites.

Ces preuves se réunissent maintenant, pas au moment de l'audience. Rassemblez le contrat signé et les conditions générales, la plaquette ou la maquette présentée le jour du rendez-vous, et les échanges écrits. Reformulez par email toute promesse faite au téléphone, en demandant confirmation : une réponse écrite vaut mille souvenirs. Notez enfin la date, le lieu et la durée du rendez-vous de signature. Le lieu conditionne la qualification de vente hors établissement, et donc l'accès au premier recours décrit plus haut.

Enfin, un démarchage abusif se signale. La DGCCRF collecte ces signalements, et la direction départementale de la protection des populations de votre département est le point d'entrée local. Signaler ne résout pas votre contrat, mais c'est ce qui alimente les contrôles. Les affaires collectives de ces dernières années sont parties de là.

Un dernier recours mérite d'être connu, parce qu'il est gratuit et souvent ignoré. Le médiateur des entreprises est un dispositif public de résolution amiable des différends entre entreprises. La saisine se fait en ligne, elle est confidentielle, et elle n'interrompt aucune autre démarche. Sur un litige où le prestataire a intérêt à éviter le contentieux, cette voie aboutit parfois plus vite qu'un tribunal.

Les limites : ce que cet article ne résout pas

Nous créons des sites internet. Nous ne sommes ni avocats, ni juristes, et ce guide est une information générale, pas un conseil juridique. Sur un litige en cours, l'avis d'un professionnel du droit ou de votre expert-comptable vaut mieux que le nôtre.

Trois limites concrètes méritent d'être dites franchement. La rétractation de quatorze jours est presque toujours expirée quand le doute apparaît. Un contrat de quarante-huit mois signé en connaissance de cause reste dû, même s'il est cher. Enfin, arrêter les prélèvements de votre propre initiative ne met pas fin au contrat. Cela crée un impayé, qui affaiblit votre position même si vous avez raison sur le fond.

Notre propre offre a aussi ses limites, et il serait malvenu de les cacher dans un article qui parle d'honnêteté commerciale. Le site que nous offrons contient trois photos et quatre prestations. Il couvre la commune du siège. Il porte un badge visible. Il est figé après livraison, chaque retouche ultérieure coûte 39 € HT. Il est en noindex, donc il n'apparaît pas dans les résultats Google : c'est le lien que vous envoyez, pas la recherche Google. Nous en produisons dix par mois, parce que nous les faisons à la main.

Questions fréquentes

Puis-je me rétracter après avoir signé un contrat de site internet ?

Oui, si les trois conditions de l'article L221-3 sont réunies : signature hors établissement, cinq salariés au maximum, objet du contrat étranger à votre activité principale. Le délai est de quatorze jours. Au delà, la rétractation n'est plus la bonne voie, il faut travailler sur l'échéance et le préavis.

Que se passe-t-il si j'arrête les prélèvements ?

Vous créez un impayé. L'organisme de financement peut engager un recouvrement, et un incident de paiement pèse sur votre dossier bancaire. Tant qu'aucune décision n'a annulé le contrat, les échéances restent dues. La bonne séquence est d'écrire d'abord, de conserver les accusés de réception, et de continuer à payer.

Un prestataire peut-il garantir la première place sur Google ?

Non. Personne ne contrôle le classement de Google, pas même les agences qui le promettent. Une garantie de position sur un mot-clé donné est le signal d'alerte le plus fiable qui soit. Un prestataire sérieux parle de travail effectué, de pages publiées et de chiffres mesurés, jamais de rang garanti.

Qui est propriétaire du site et du nom de domaine ?

Cela dépend uniquement de ce que dit votre contrat. Dans les montages décrits ici, le domaine est fréquemment détenu par le prestataire, et le site est concédé sous licence. Vérifiez le titulaire du domaine, et exigez qu'il soit à votre nom sur votre prochain contrat. C'est la clause la plus importante de toutes.

Comment reconnaître un prestataire sérieux avant de signer ?

Quatre vérifications suffisent, et elles prennent dix minutes. Demandez deux adresses de sites réellement en ligne, que vous ouvrez vous-même sur votre téléphone. Exigez le contrat par email avant tout rendez-vous. Vérifiez que le nom de domaine sera enregistré à votre nom. Refusez enfin toute promesse de classement. Un prestataire qui accepte ces quatre points n'a rien à cacher.

À qui signaler un démarchage abusif quand on est professionnel ?

À la DGCCRF, via la direction départementale de la protection des populations de votre département. Votre organisation professionnelle, chambre de métiers ou fédération, centralise souvent ces remontées et peut vous orienter. Plusieurs procédures collectives sont nées de signalements groupés d'artisans d'un même bassin.

Ce que vous pouvez faire cette semaine

Une arnaque à la création de site internet se combat avec des dates, pas avec de l'indignation. Si vous êtes sous contrat, quatre actions tiennent en une heure et changent votre position.

1. Retrouvez le contrat et les conditions générales, puis notez la date de signature, la durée et le préavis.
2. Posez la date limite d'envoi de votre courrier dans votre agenda, avec un rappel un mois avant.
3. Vérifiez le titulaire de votre nom de domaine, et demandez le code de transfert par écrit s'il est à vous.
4. Sauvegardez vos textes et vos photos avant toute coupure de service.

Si vous n'êtes pas encore sous contrat, la règle est plus simple encore : ne signez jamais lors de la première visite. Demandez le contrat par email, puis lisez la durée et le préavis à tête reposée. Vérifiez enfin ce que coûte réellement une vitrine avant de vous engager. Notre guide sur ce que coûte un site internet pour un artisan donne les fourchettes du marché sur trois ans. À titre de repère, notre formule Essentiel revient à 716,40 € HT sur trois ans. Cela correspond à 19,90 € HT par mois avec un engagement de douze mois, ou 24,90 € HT par mois sans aucun engagement. Le site vitrine offert permet de repartir sans rien dépenser pendant que votre ancien contrat arrive à échéance, avec les limites décrites plus haut. Pour une comparaison critère par critère, voir nos pages alternative à Solocal, alternative à Linkeo et alternative à Simplébo.