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Modèle de lettre de résiliation de site internet

Publié le par Fabien Arel

Artisan plombier tenant une enveloppe de lettre recommandée pour résiliation d'un contrat de site internet, stylo sur une feuille

Un modèle de lettre de résiliation de site internet doit mentionner votre numéro de contrat, la date d'échéance, et deux demandes que les modèles génériques oublient : le code de transfert de votre nom de domaine et la remise de vos fichiers. Sans ces deux points, vous pouvez obtenir la fin du prélèvement et perdre votre adresse web le même jour.

Ce modèle couvre les contrats signés avec un prestataire commercial de site internet : Solocal, Linkeo, Simplébo, ou toute agence proposant un abonnement mensuel longue durée. Il ne couvre pas la résiliation d'un accès internet (box, fibre ou ADSL).

Si vous ne savez pas encore si votre situation autorise la résiliation, notre guide sur l' arnaque à la création de site internet décrit le mécanisme complet : durée d'engagement, reconduction tacite, cession à un organisme de financement et délais réels.

Quand faut-il envoyer cette lettre ?

Envoyez-la dans le délai de préavis indiqué au contrat, avant la date d'échéance. Deux à trois mois avant l'échéance : c'est la fenêtre la plus courante dans ce secteur. Un envoi hors délai reporte la résiliation à la période suivante par reconduction tacite.

Trois situations demandent trois approches différentes.

SituationAction immédiateRisque si vous attendez
Vous approchez de l'échéanceCalculez la date limite, envoyez ce modèle en LRARReconduction tacite pour une période complète
Vous avez manqué le préavisEnvoyez quand même, posez la prochaine échéance dans l'agendaNouvelle reconduction à la fin de la période en cours
Vous êtes en cours de durée initialeLisez la clause de résiliation anticipée avant d'agirIndemnités égales aux mensualités restantes

Pour la troisième situation, notre article sur ce que vous pouvez faire après avoir signé détaille les recours disponibles en cours de durée initiale.

Le modèle de lettre prêt à copier

Copiez ce texte, remplacez les champs entre crochets par vos informations et envoyez-le en lettre recommandée avec accusé de réception. Vérifiez dans les conditions générales de votre contrat le nom et l'adresse exacts du service Résiliation : certains prestataires ont une adresse dédiée, distincte du siège social.

Modèle de lettre — à copier et à adapter

[Prénom et nom]

[Raison sociale ou nom commercial]

[Adresse]

[Code postal et ville]

[Nom du prestataire]

Service Résiliation

[Adresse du prestataire]

[Ville], le [date]

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Résiliation du contrat n° [numéro de contrat] à son échéance

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma décision de ne pas renouveler le contrat de création et d'hébergement de site internet n° [numéro de contrat], souscrit le [date de signature], dont l'échéance est fixée au [date d'échéance].

Conformément aux conditions générales du contrat, je vous adresse ce courrier dans le délai de préavis prévu.

Je vous demande de bien vouloir :

  1. Confirmer par écrit la prise en compte de cette résiliation et la date effective de fin de contrat ;
  2. Communiquer le code de transfert (auth code) du nom de domaine [votre-domaine.fr] afin que je puisse le transférer auprès du prestataire de mon choix avant la fermeture du service ;
  3. Remettre l'ensemble des fichiers constituant mon site (textes, photos, accès administrateur) avant la date de fin de service.

Dans l'attente de votre confirmation écrite, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Prénom et nom]
[Signature]

Pièce jointe : copie du contrat n° [numéro]

Vue de dessus d'un bureau avec une lettre en cours de rédaction, une enveloppe et un calendrier ouvert, préparation d'une résiliation de contrat

Si un organisme de financement (Franfinance, Cofidis ou autre) a repris votre contrat, envoyez la lettre en double exemplaire : une copie au prestataire initial, une copie à l'organisme qui prélève vos mensualités. Son nom et son adresse figurent sur vos relevés de compte. Cette double notification prouve que votre demande est connue des deux parties et protège votre dossier en cas de litige ultérieur.

Si vous préférez qu'on lise votre contrat et qu'on rédige le courrier à votre place, envoyez-le depuis notre page de contact. L'audit de sortie de contrat est offert, sans condition de devenir client.

Comment envoyer et que faire ensuite

Envoi.Lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR), en bureau de poste ou via un service en ligne d'envoi recommandé. Gardez le récépissé de dépôt et l'accusé signé par le prestataire : ce sont vos preuves en cas de désaccord.

Adresse du destinataire. Cherchez dans vos conditions générales la mention « Service Résiliation » ou « courrier à adresser à ». Certains prestataires ont une adresse de résiliation distincte de leur siège social. Un courrier envoyé au mauvais service peut être ignoré et compromettre votre délai de préavis.

Après l'envoi.Vous devez recevoir une confirmation écrite dans les deux à quatre semaines. Si aucune réponse n'arrive, relancez par écrit. Si le prélèvement continue après la date de fin indiquée dans la confirmation, envoyez une mise en demeure par recommandé.

Notre guide sur la résiliation d'un contrat de site internet détaille le calcul du préavis étape par étape et la récupération du nom de domaine après la résiliation.

Les limites : ce que cette lettre ne résout pas

Ce modèle couvre la résiliation à l'échéance normale. Il ne met pas fin à un contrat en cours de durée initiale : tant que vous n'êtes pas à l'échéance, le prestataire peut légitimement exiger le paiement des mensualités restantes.

La lettre ne suspend pas le prélèvement immédiatement. Elle déclenche un processus qui prend de deux à quatre semaines. Ne cessez pas de payer unilatéralement pendant ce délai : un impayé fragilise votre dossier, même si le service ne vous convient plus.

Nous ne sommes pas avocats. Ce modèle est une base documentaire, pas un conseil juridique. Pour un litige actif, notamment si un organisme de financement a repris votre contrat, l'avis d'un professionnel du droit vaut mieux que le nôtre. La médiation des entreprises est un dispositif public, gratuit et rapide pour les litiges entre professionnels.

Notre propre offre a ses limites, elles aussi. Le site vitrine offert contient trois photos et quatre prestations. Il couvre la commune du siège. Il est en noindex: c'est le lien que vous envoyez, pas la recherche Google. Chaque retouche coûte 39 € HT. Nous en faisons dix par mois, parce que chacun est construit sur mesure.

Questions fréquentes

La lettre doit-elle être envoyée en recommandé ?

Oui, dans presque tous les contrats de site internet professionnels. La lettre recommandée avec accusé de réception est la seule preuve datée acceptée en cas de désaccord. Un email ne constitue pas une résiliation valide si votre contrat exige la forme écrite.

Comment calculer la date limite pour envoyer la lettre ?

Trouvez la date d'échéance dans votre contrat (date de signature plus durée d'engagement). Soustrayez le délai de préavis des conditions générales, souvent deux ou trois mois. Exemple : contrat qui expire le 15 mars 2027 avec un préavis de trois mois. Votre lettre doit parvenir au prestataire avant le 15 décembre 2026. Posez cette date dans votre agenda aujourd'hui.

Peut-on résilier sans frais avant la fin du contrat ?

Rarement. La plupart des contrats longue durée prévoient des indemnités égales aux mensualités restantes. Une sortie sans frais peut être prévue en cas de cessation d'activité ou de liquidation judiciaire. L'article L221-3 du code de la consommation prévoit un droit de rétractation de quatorze jours pour les petits professionnels ayant signé hors établissement : ce droit ne vaut qu'au moment de la signature initiale.

Que faire si le prestataire ne répond pas ?

Conservez l'accusé de réception : il prouve la date de réception. Si le prélèvement continue après la date d'effet prévue, envoyez une mise en demeure par recommandé. Pour un litige persistant, la médiation des entreprises permet une résolution amiable, gratuite, en général sous trois mois.

Que faire si le prestataire refuse de communiquer le code de transfert du domaine ?

Envoyez une mise en demeure par recommandé, en rappelant que le code de transfert (auth code) vous est dû à la fin du contrat. Si le refus persiste, signalez le litige à l'AFNIC pour les .fr, ou auprès du registrar du domaine pour les extensions internationales. Anticipez : demandez le code de transfert six semaines avant la date de fermeture prévue, pas le dernier jour. Notre article sur le nom de domaine à votre nom explique comment vérifier qui en est titulaire et obtenir le transfert.

Ce que vous pouvez faire ce soir

Ressortez votre contrat. Notez la date de signature, la durée d'engagement et le délai de préavis. Calculez la date limite d'envoi. Posez-la dans votre agenda avec un rappel deux mois avant.

Si vous voulez qu'on vérifie les dates et les clauses à votre place, envoyez-nous le contrat : l'audit de sortie, chiffré à 190 € HT, est offert sans condition. Si vous cherchez une vitrine opérationnelle avant la fin de votre contrat actuel, le site vitrine offert peut être en ligne en sept jours ouvrés.

FA

Fabien Arel, fondateur de RescueWeb. Dirigeant de TPE en Gironde, ses propres sites tournent tous les jours avant d'être proposés à ses clients.